Déclaration d’accident

 Dispositions règlementaires

 *  Notre Club, comme les autres Clubs affiliés à l’URBSFA, bénéficie d’une « Assurance » pour les « dommages corporels » subis auprès du Département  « Service Accidents » de la Fédération Belge de Football.

*  Cette garantie d’assurance n’est d’application que pour les membres affiliés au Club  (n° Fédéral) soit : les joueurs – les entraîneurs et délégués – les soigneurs ou autres volontaires apportant leur aide dans des activités se déroulant dans l’enceinte du « stade ».

*  Une taxe forfaitaire calculée en fonction de l’âge de l’affilié est prélevée mensuellement sur le compte du club et alimente ce que l’on appelait auparavant le « Fonds de Solidarité Fédéral » (F.S.F) aujourd’hui dénommé « Service Accident« .

*  Pour bénéficier de la procédure de déclaration d’accident, il faut que les faits se soient produits sur le site du Club (terrain-zone neutre-vestiaires et accès vestiaires) mais AUSSI sur le terrain d’un autre Club affilié (match en déplacement par Exemple). Ceci vaut tant pour un match de compétition régulière que pour un entraînement.

 *  La communication de « l’accident » au Département Fédéral s’effectue via un document Officiel appelé « Déclaration d’accident » !  Tous les Clubs doivent être en possession de ce formulaire en suffisance et doit être remis à la personne blessée si majeur ou au responsable légal si mineur (équipes d’âge)

*  Ce document, composé au verso de l’Attestation médicale à faire compléter par un médecin (Urgentiste – médecin traitant) et au Recto de la relation des faits complétée par le Secrétaire CQ du Club ou le responsable désigné, DOIT impérativement parvenir au département Fédéral dans les 21 jours calendrier après la date des faits sous peine d’annulation de l’introduction de la procédure ! ….

*  Une fois le dossier accepté et ouvert par le service Fédéral (n° d’accident attribué via la fonction « E-Kick Off ») un document administratif (Accusé de réception / certificat de guérison de couleur rose) est transmis au Secrétariat du Club déclarant. C’est sur base de ce document (à renvoyer par le Club au Service Fédéral avec les Originaux de quittances mutuelle – frais médicaux ou pharmaceutiques – frais de Kiné, Etc) qu’est calculé le montant du remboursement au joueur blessé (majeur) ou à son représentant légal  si mineur.

*  A la clôture du dossier au niveau fédéral, la somme de remboursement due (diminuée d’une franchise) est alors versée sur le compte du Club déclarant lequel se charge, via son Trésorier, de verser l’indemnité sur le compte bancaire de la personne blessée.

 

En pratique (ceci vaut pour tous les membres affiliés)

Que faire en cas de blessure ?

  1. Une déclaration d’accident est disponible auprès de votre délégué, des coordinateurs, de la buvette, au secrétariat ou téléchargeable via le lien ci-dessous.

declaration-accident.pdf (Attention, l’impression du document doit impérativement se faire en mode « couleur » et en « recto/verso« )

  1. Lors de la visite chez le médecin, faites-lui remplir la partie « Attestation médicale »
  2. Complétez obligatoirement les renseignements suivants : nom, prénom, date & heure, et n’oubliez pas d’apposer une vignette de votre mutuelle à l’endroit prévu.
  3. Remettez la déclaration d’accident au secrétariat dans les plus brefs délais (et au maximum dans les 14 jours à partir de la date de l’accident) qui la transmettra au Service accidents de la fédération.
  4. Lorsque vous êtes rétabli, vous ferez compléter par le médecin le « Certificat de guérison » que vous aurez reçu précédemment du secrétariat (à retirer 1 mois après la date de l’accident).
  5. Pour le remboursement : après avoir payé toutes les factures et avoir perçu tous les remboursements de la mutuelle, toutes les factures, quittances originales mentionnant les montants non remboursés sont à rentrer au secrétariat. La différence est prise en charge par le Service accidents (les suppléments d’honoraire hors convention ne sont pas remboursés).