Tous ensemble. On va le faire !

  *  Notre Club, comme les autres Clubs affiliés à l’URBSFA, bénéficie d’une « Assurance » pour les « dommages corporels » subis auprès du Département  « Service Accidents » de la Fédération Belge de Football.

Références de la police

Le texte complet est disponible ici.

*  Cette garantie d’assurance n’est d’application que pour les membres affiliés au Club  (n° Fédéral) soit : les joueurs – les entraîneurs et délégués – les soigneurs ou autres volontaires apportant leur aide dans des activités se déroulant dans l’enceinte du « stade ».

*  Une taxe forfaitaire calculée en fonction de l’âge de l’affilié est prélevée mensuellement sur le compte du club et alimente ce que l’on appelait auparavant le « Fonds de Solidarité Fédéral » (F.S.F) aujourd’hui dénommé « Service Accident« .

*  Pour bénéficier de la procédure de déclaration d’accident, il faut que les faits se soient produits sur le site du Club (terrain-zone neutre-vestiaires et accès vestiaires) mais AUSSI sur le terrain d’un autre Club affilié (match en déplacement par Exemple). Ceci vaut tant pour un match de compétition régulière que pour un entraînement.

 *  La communication de « l’accident » au Département Fédéral s’effectue via un document Officiel appelé « Déclaration d’accident » !  Tous les Clubs doivent être en possession de ce formulaire en suffisance et doit être remis à la personne blessée si majeur ou au responsable légal si mineur (équipes d’âge)

*  Ce document, composé au verso de l’Attestation médicale à faire compléter par un médecin (Urgentiste – médecin traitant) et au Recto de la relation des faits complétée par le Secrétaire CQ du Club ou le responsable désigné, DOIT impérativement parvenir au département Fédéral dans les 21 jours calendrier après la date des faits sous peine d’annulation de l’introduction de la procédure ! ….

*  Une fois le dossier accepté et ouvert par le service Fédéral (n° d’accident attribué via la fonction « E-Kick Off ») un document administratif (Accusé de réception / certificat de guérison de couleur rose) est transmis au Secrétariat du Club déclarant. C’est sur base de ce document (à renvoyer par le Club au Service Fédéral avec les Originaux de quittances mutuelle – frais médicaux ou pharmaceutiques – frais de Kiné, Etc) qu’est calculé le montant du remboursement au joueur blessé (majeur) ou à son représentant légal  si mineur.

*  A la clôture du dossier au niveau fédéral, la somme de remboursement due (diminuée d’une franchise) est alors versée sur le compte du Club déclarant lequel se charge, via son Trésorier, de verser l’indemnité sur le compte bancaire de la personne blessée.

Que faire en cas de blessure ?

TOUJOURS remettre les documents en main propre à l’un des deux secrétaires (Aubry Buxin ou Eric Dupont) lors d’une permanence ou prendre RDV en ligne (ici).  A défaut, déposer le document au bureau de la coordination après avoir contacté l’un des secrétaires.

NE JAMAIS déposer les documents à la buvette à leur attention.

ATTENTION AU DELAI


1.

Votre délégué, un coordinateur ou un secrétaire sont en mesure d'ouvrir immédiatement un dossier d’accident digital. Votre présence est cependant requise.

Il pourra alors vous fournir une attestation médicale pré-complétée.

Vidéo explicative ici

A défaut de pouvoir ouvrir le dossier immédiatement, un exemplaire vide de l'attestation médicale est disponible auprès de votre délégué, des coordinateurs, de la buvette, au secrétariat ou téléchargeable ci-dessous.

Insurance Medical Attest Template Fr
PDF – 331,2 KB 84 téléchargements

2.

Lors de la visite chez le médecin, faites lui compléter l' « Attestation médicale ». Veuillez à lui faire compléter la date exacte de l’accident et la date de consultation.


3.

Prendre, sans tarder (attention le dossier doit être ouvert dans les 21 jours de l'accident), RDV avec un des secrétaires pour introduire l'attestation médicale complétée par le médecin et si ce n'est déjà fait, ouvrir un dossier d'accident digital.

N’oubliez pas

  • d’apposer une VIGNETTE de votre mutuelle
  • de signer

4.

Lorsque vous êtes rétabli, vous ferez compléter par un médecin (spécialiste ou médecin traitant) le « Certificat de guérison » que vous aurez reçu précédemment du secrétariat (à retirer 20 jours après l’envoi du dossier). Vous pouvez reprendre, à partir de la date de guérison indiquée, les entrainements et matches.


5.

Pour le remboursement : après avoir payé toutes les factures et avoir perçu tous les remboursements de la mutuelle, toutes les factures originales, quittances originales et relevés de mutuelle mentionnant les montants non remboursés et accompagnés du certificat de guérison sont à rentrer au secrétariat du club qui se chargera de les transmettre à la fédération.

Il peut se passer plusieurs mois entre la reprise des activités et la rentrée des factures.

La différence entre les barèmes mutuelle et les montants payés est prise en charge par le Service accidents dans la limite des montants conventionnés (les suppléments d’honoraire hors convention ne sont pas remboursés).